1- DESCRIPTION DU SERVICE
L'application SatiScan permet le traitement automatisé de tous les types d’enquêtes selon deux procédures :

 1. La maquette d'un questionnaire est convertie dans SatiScan. Lorsque la connexion à SatiScan est effective, les personnes concernées sont invitées par courriel à répondre à l'enquête et à se connecter sur un lien qui les dirigent sur le questionnaire en ligne. Tous les résultats sont générés automatiquement dès la réception des premières données. Mis à jour en continu, les résultats sont consultables à chaque instant par les personnes autorisées dans l'interface Web de SatiScan.

 2*. Si l'enquête a lieu sur questionnaire papier, ces derniers sont scannés afin de produire des images numérisées dans des fichiers informatiques. Puis, un logiciel de reconnaissance visuel saisit automatiquement les cases cochées. Les résultats sont ensuite intégrés dans une base de données, et mis à disposition sous forme graphique dans Satiscan.       

2- FRAIS D’INSTALLATION ET DE MISE EN PLACE
Les frais d’installation comme la création du site web personnalisé et la préparation de la saisie automatique sont inclus dans l’abonnement SatiScan. Les services supplémentaires comme la définition des procédures, la mise en place de la structure et des indicateurs de l’enquête de satisfaction ne sont pas compris dans l’abonnement. Dans le cas d’enquêtes de satisfaction sur questionnaire papier, la numérisation des questionnaires est facturée à part.*

3- EVALUATION DU VOLUME ET PRIX PAR QUESTIONNAIRE*
Pour fixer le prix par questionnaire, DataDoxa se base sur l’estimation du volume annuel de questionnaires qui seront traités.
Le client s’engage à estimer de manière réaliste le volume annuel de questionnaires. En cas de sous estimation substantielle de ce volume, DataDoxa se réserve le droit, après discussion avec le client, d’augmenter le prix du questionnaire. A l’inverse, si le volume annuel est bien plus important que prévu, le prix du questionnaire pourra être revu à la baisse.

4- IMPRESSION DU QUESTIONNAIRE*
Les questionnaires envoyés doivent tous être imprimés de la même manière. Si le format des questionnaires change, DataDoxa doit corriger son masque de saisie, ce qui engendre des frais. Ainsi, toute modification du questionnaire ou de son mode d’impression doit être discutée à l’avance entre le client et DataDoxa.

5- ENVOI DES QUESTIONNAIRES*
Le client s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour envoyer les questionnaires aux dates prévues, ceci afin que DataDoxa puisse respecter sa proposition opérationnelle : Les questionnaires envoyés seront traités en un maximum de cinq jours ouvrables.

6- CONSERVATION DES QUESTIONNAIRES ET DES DONNÉES*
DataDoxa s’assure de la sauvegarde informatique quotidienne des résultats et des images des questionnaires de ses clients. Les versions papier des questionnaires traités par DataDoxa sont conservées pendant trois mois. Sauf avis contraire du client elles sont ensuite détruites. Si le client désire reprendre la gestion des données à son compte, DataDoxa s’engage à lui transmettre sans frais supplémentaires l’intégralité de la base de données de résultats ainsi que la version numérique de tous les questionnaires traités.

7- SECRET PROFESSIONNEL
DataDoxa est tenue au secret professionnel sur tous les documents et résultats recueillis auprès de ses clients. Elle s’engage à une discrétion absolue quant aux informations de ses clients, tous les collaborateurs de l’entreprise signent une clause de confidentialité dans leur contrat de travail. 

8- INTERVENTIONS DES CONSEILLERS
Toute intervention non décrite dans le présent contrat sera facturée séparément.

9- ANNULATION DU CONTRAT
Après les 3 premiers mois de collaboration, le présent contrat peut être annulé par les 2 parties avec un préavis de 1 mois.

10- FOR JURIDIQUE
Le for juridique est à Genève.

* concerne uniquement l'application SatiScan enquête papier