Conditions générales

Conditions générales pour le traitement de questionnaires avec la solution Satiscan.
Genève, le 11 mars 2008

1- DESCRIPTION DU SERVICE

L’application Satiscan permet le traitement automatisé de tous les types d’enquêtes selon deux procédures :
1. La maquette d’un questionnaire est convertie dans Satiscan. Lorsque la connexion à Satiscan est effective, les personnes concernées sont invitées par courriel à répondre à l’enquête et à se connecter sur un lien qui les dirigent sur le questionnaire en ligne. Tous les résultats sont générés automatiquement dès la réception des premières données et consultables à chaque instant.

2*. Si l’enquête a lieu sur questionnaire papier, ces derniers sont scannés afin de produire des images numérisées dans des fichiers informatiques. Un logiciel de reconnaissance visuel saisit ensuite automatiquement les cases cochées. Les résultats sont pour finir intégrés dans une base de données, et mis à disposition sous forme graphique dans Satiscan.

2- FRAIS D’INSTALLATION ET DE MISE EN PLACE

Les frais d’installation comme la création du site web personnalisé et la préparation de la saisie automatique sont inclus dans l’abonnement Satiscan. Les services supplémentaires comme la définition des procédures, la mise en place de la structure et des indicateurs de l’enquête de satisfaction ne sont pas compris dans l’abonnement.

3- EVALUATION DU VOLUME ET PRIX PAR QUESTIONNAIRE*

Pour fixer le prix par questionnaire, Satiscan se base sur l’estimation du volume annuel de questionnaires qui seront traités.

Le client s’engage à estimer de manière réaliste le volume annuel de questionnaires. En cas de sous estimation substantielle de ce volume, Satiscan se réserve le droit, après discussion avec le client, d’augmenter le prix du questionnaire. A l’inverse, si le volume annuel est bien plus important que prévu, le prix du questionnaire pourra être revu à la baisse.

4- IMPRESSION DU QUESTIONNAIRE*

Les questionnaires envoyés doivent tous être imprimés de la même manière. Si le format des questionnaires change, Satiscan doit corriger son masque de saisie, ce qui engendre des frais.
Ainsi, toute modification du questionnaire ou de son mode d’impression doit être discutée à l’avance entre le client et Satiscan.

5- ENVOI DES QUESTIONNAIRES*

Le client s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour envoyer les questionnaires aux dates prévues, ceci afin que Satiscan puisse respecter sa proposition opérationnelle : Les questionnaires envoyés seront traités en un maximum de cinq jours ouvrables.

6- CONSERVATION DES QUESTIONNAIRES ET DES DONNÉES*

Satiscan s’assure de la sauvegarde informatique quotidienne des résultats et des images des questionnaires de ses clients.
Les versions papier des questionnaires traités par Satiscan sont conservées pendant trois mois.
Si le client désire reprendre la gestion des données à son compte, Satiscan s’engage à lui transmettre sans frais supplémentaires l’intégralité de la base de données de résultats ainsi que la version numérique de tous les questionnaires traités.

7- SECRET PROFESSIONNEL

Satiscan ainsi que tous les collaborateurs de l’entreprise sont tenus au secret professionnel sur tous les documents et résultats recueillis auprès des clients.

8- INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Toute intervention non décrite dans le présent contrat sera facturée séparément.

9- ANNULATION DU CONTRAT

Après les 3 premiers mois de collaboration, le présent contrat peut être annulé par les 2 parties avec un préavis de 1 mois.

10- FOR JURIDIQUE

Le for juridique est à Genève.
* concerne uniquement l’application SatiScan enquête papier